Une Lettre Type De Contestation De Vice Cache

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Télécharger le document. Sommaire. À quoi sert ce modèle de courrier ? Notice : Contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion; Exemple de lettre . Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre pour contester, auprès de l'acheteur d'un véhicule d'occasion, l'annulation de la vente pour . Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre pour contester, auprès de l'acheteur d'un véhicule d'occasion, l'annulation de la vente pour . Téléchargez le modèle prêt à l'emploi, rédigé et mis à jour par un juriste ou avocat de Lettre contestant la présence d'un vice caché sur le véhicule d'occasion . Télécharger la lettre de Contestation Vice caché. Vous avez acheté un véhicule par le bien d'une annonce de particulier à particulier. Après plusieurs jours en . Quelques mois après l'expiration de votre garantie contractuelle, votre véhicule tombe en panne. Il semblerait selon votre garagiste que la panne soit causée . Si un vice caché ou un défaut important apparait après l'achat d'un véhicule d'occasion, vous devez adresser une lettre au vendeur afin d'obtenir un . Demander l'application de la garantie contre les vices cachés. Vos coordonnées. Coordonnées du vendeur. A . (lieu), le . (date),. Lettre recommandée avis de . L'application de la garantie légale des vices cachés impose à l'acquéreur . véhicule d'occasion (indiquer la marque, type et immatriculation du véhicule). . Lettre de contestation de l'avis d'un expert d'assurance automobile .

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